CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les présences conditions générales de vente d’appliquent entre le vendeur (Anne Kerdilès Couture) et l’acheteur (toute personne physique particulière ou représentant une personne morale passant commande sur le site).
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Anne Kerdilès Couture. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.annekerdilescouture.com. Le site https://www.annekerdilescouture.com peut modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.annekerdilescouture.com au jour de la consultation par l’acheteur. Les produits proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com sont des patrons de couture au format PDF, c’est-à-dire numérique, et au format pochette, c’est à dire physique. Ces patrons de couture sont réservés à un usage strictement privé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que toute commercialisation des patrons Anne Kerdilès Couture, sont formellement interdites. Toute commercialisation de vêtements réalisés à partir d’un patron Anne Kerdilès Couture est également interdite. Il convient également que l’acheteur ne transfère pas le lien de téléchargement ou le patron une fois téléchargé à de tierces personnes.
Les photos illustrant un produit sont non contractuelles.

3. Commande

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme validée à réception du paiement.

4. Livraison

> Patrons PDF

Les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com ne sont pas soumis à une livraison physique. Une fois la commande validée et le règlement réceptionné, le ou les patron(s) sera(ront) automatiquement et immédiatement envoyé(s) par e-mail à l’acheteur. Celui-ci recevra un e-mail sur l’adresse mail renseignée lors du règlement de la commande (l’acheteur est invité à vérifier le dossier des courriers indésirables où le mail peut parfois arriver). Cet e-mail contiendra un lien téléchargeable trois (3) fois. Il appartiendra à l’acheteur de télécharger le lien et d’enregistrer le document PDF sur son ordinateur personnel. Les liens ne peuvent pas être téléchargés sur téléphones mobiles et/ou tablettes. Il convient de les télécharger sur un ordinateur portable ou de bureau. Ensuite l’acheteur pourra transférer le fichier sur un appareil à sa convenance, mais en aucun cas à une tierce personne.

> Patrons pochette

A réception du règlement, qui vaut pour confirmation de commande sur le site https://www.annekerdilescouture.com, le ou les patron(s) pochette acheté(s) sera(ont) expédié(s) dans un délai de 7 jours ouvrés, sauf mention contraire indiquée sur le site https://www.annekerdilescouture.com le jour de la commande. Si ce délai venait à être rallongé, Anne Kerdilès Couture s’engage alors à en avertir l’acheteur par e-mail. Ce retard ne donnerait en aucun cas lieu à l’annulation de la commande, à un versement de dommages et intérêt ou à quelque réduction tarifaire que ce soit.

Le ou les article(s) sera(ont) envoyé(s) par La Poste (le transporteur) en lettre verte non suivie pour la France Métropolitaine et en lettre internationale pour l’Union Européenne et le reste du monde, à l’adresse postale indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Le délai indicatif de livraison en lettre verte est de 48h à 72h pour la France Métropolitaine. La société Anne Kerdilès Couture ne saurait être tenue pour responsable de tous retards ou impondérables tels que grêve, perte de la marchandise, intempéries,… du fait du transporteur aussi bien en France Métropolitaine qu’à l’international. Anne Kerdilès Couture n’est également pas tenue pour responsable en cas de mauvaise ou défaut de distribution du courrier si le client a mal renseigné son adresse postale au cours de la commande. Il appartient au client de veiller à fournir une adresse postale non erronée et complète.
Les frais de préparation et de port appliqués incluent la préparation de la commande et dépendent du poids de la commande, de la destination et des tarifs appliqués par la Poste au jour de la commande.

A réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’emballage ainsi que l’état du ou des bien(s) livré(s). Si l’emballage et/ou marchandise ou partie de la marchandise est(sont) détérioré(es), l’acheteur est tenu d’en faire part au transporteur au moment de la livraison et à la société Anne Kerdilès Couture.

Les patrons Anne Kerdilès Couture sont livrables en France et à l’international.

5. Prix

Les prix mentionnés sur le site https://www.annekerdilescouture.com s’entendent en euros (€). La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

6. Paiement

Le paiement du ou des articles vendus sur le site https://www.annekerdilescouture.com se fait en ligne de façon sécurisée via les plateformes Stripe ou Paypal. Via la plateforme de paiement Stripe, l’acheteur pourra régler sa commande de manière sécurisée par carte bancaire. Via la plateforme de paiement Paypal, l’acheteur pourra régler sa commande avec son compte Paypal ou, s’il n’en dispose pas, par carte bancaire.

7. Rétractation

> Patrons PDF

Pour les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com, le droit de rétractation n’est pas applicable puisque que l’acheteur aura reçu son/ses patron(s) par e-mail immédiatement et automatiquement après sa commande. L’annulation et le remboursement d’une commande ne sont donc pas possibles.

> Patrons pochette

En vertu de la loi Hamon relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner  le ou les bien(s) qui ne lui convien(nen)t pas. L’acheteur est alors tenu d’informer la société Anne Kerdilès Couture de sa décision de rétractation en adressant une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse mail suivante: hello@annekerdilescouture.com. La société Anne Kerdilès Couture contactera alors l’acheteur pour lui communiquer l’adresse de renvoi de la marchandise. L’acheteur n’a pas à motiver sa décision ni à prendre en charge d’autres coûts que les coûts directs de renvoi du ou des patron(s) pochette: les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur.

A réception du ou des bien(s) retourné(s), la société Anne Kerdilès Couture s’engage à rembourser ou à échanger le ou les patron(s) retournés (or frais de port de la commande initiale) via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours francs, sous réserve que le ou les produits soi(en)t intacts et en parfait état de revente. Si la marchandise retournée présente des signes d’utilisation et/ou d’ouverture de la pochette, le retour des produits sera alors caduc et Anne Kerdilès Couture se réserve le droit de ne pas accepter le retour. Tout courrier/colis non reçu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

8. Protection des données personnelles

Toutes informations personnelles concernant l’acheteur et renseignées par l’acheteur (email, nom, prénom…) sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Ces données sont nécessaires au traitement et à la validation de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

9. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.annekerdilescouture.com, textes et photos, est la propriété intellectuelle d’Anne Kerdilès. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

11. Mentions légales

www.annekerdilescouture.com Anne Kerdilès Couture

N° Siret: 815 402 524 00012
Responsable de publication : Anne Kerdilès
hello@annekerdilescouture.com