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Conditions générales de vente
Préambule
Les présences conditions générales de vente d’appliquent entre le vendeur (Anne Hachet Kerdilès EI) et l’acheteur (toute personne physique particulière ou représentant une personne morale passant commande sur le site).
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Anne Hachet Kerdilès EI. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.annekerdilescouture.com. Le site https://www.annekerdilescouture.com peut modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.annekerdilescouture.com au jour de la consultation par l’acheteur. Les produits proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com sont des patrons de couture au format PDF, c’est-à-dire numérique, et des tissus. L’ensemble de ces produits sont réservés à un usage strictement privé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que toute commercialisation des patrons de l’entreprise Anne Hachet Kerdilès EI, sont formellement interdites. Toute commercialisation de vêtements réalisés à partir d’un patron et/ou tissu est également interdite. Il convient également que l’acheteur ne transfère pas le lien de téléchargement ou le patron une fois téléchargé à de tierces personnes.
Les tissus sont vendus via un système de précommande avec une date d’ouverture de précommande et une date de fin de précommande. Un minimum de commande doit être atteint durant l’ouverture des précommandes pour pouvoir lancer une production. Si le seuil minimum n’est pas atteint, les précommandes sont annulées et l’acheteur sera informé et intégralement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (Paypal ou carte bancaire) dans un délai de sept (7) jours ouvrés.
Les photos illustrant un produit sont non contractuelles.
3. Commande
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme validée à réception du paiement.
4. Livraison
> Patrons PDF
Les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com ne sont pas soumis à une livraison physique. Une fois la commande validée et le règlement réceptionné, le ou les patron(s) sera(ront) automatiquement et immédiatement envoyé(s) par e-mail à l’acheteur. Celui-ci recevra un e-mail sur l’adresse mail renseignée lors du règlement de la commande (l’acheteur est invité à vérifier le dossier des courriers indésirables où le mail peut parfois arriver). Cet e-mail contiendra un lien téléchargeable trois (3) fois. Il appartiendra à l’acheteur de télécharger le lien et d’enregistrer le document PDF sur son ordinateur personnel. Les liens ne peuvent pas être téléchargés sur téléphones mobiles et/ou tablettes. Il convient de les télécharger sur un ordinateur portable ou de bureau. Ensuite l’acheteur pourra transférer le fichier sur un appareil à sa convenance, mais en aucun cas à une tierce personne.
> Tissus
Les tissus sont proposés en pré-commande. Les dates d’ouverture des pré-commandes, ainsi que la date de début d’expédition prévue, sont indiquées sur chaque fiche produit tissus. Si plusieurs tissus sont commandés avec une date estimée de livraison différente, les articles seront envoyés en même temps à la date la plus lointaine. Les tissus sont expédiés et acheminés par le service Colissimo sans signature de la poste. Les frais d’expédition prennent en compte le coût du service Colissimo en vigueur à la date de la commande et la préparation de commande.
5. Prix
Les prix mentionnés sur le site https://www.annekerdilescouture.com s’entendent en euros (€). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Une facture est disponible via un lien de téléchargement dans l’email de confirmation de commande.
6. Paiement
Le paiement du ou des articles vendus sur le site https://www.annekerdilescouture.com se fait en ligne de façon sécurisée via les plateformes Stripe ou Paypal. Via la plateforme de paiement Stripe, l’acheteur pourra régler sa commande de manière sécurisée par carte bancaire. Via la plateforme de paiement Paypal, l’acheteur pourra régler sa commande avec son compte Paypal ou, s’il n’en dispose pas, par carte bancaire.
7. Rétractation
> Patrons PDF
Pour les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.annekerdilescouture.com, le droit de rétractation n’est pas applicable puisque que l’acheteur aura reçu son/ses patron(s) par e-mail immédiatement et automatiquement après sa commande. L’annulation et le remboursement d’une commande ne sont donc pas possibles.
8. Protection des données personnelles
Toutes informations personnelles concernant l’acheteur et renseignées par l’acheteur (email, nom, prénom…) sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Ces données sont nécessaires au traitement et à la validation de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
9. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.annekerdilescouture.com, textes et photos, est la propriété intellectuelle d’Anne Kerdilès. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.
