Conditions générales de vente
Préambule
Les présences conditions générales de vente d’appliquent entre le vendeur (Nicolas HACHET EI) et l’acheteur (toute personne physique particulière ou représentant une personne morale passant commande sur le site).
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Nicolas HACHET EI. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.annekerdilescouture.com. Le site https://www.annekerdilescouture.com peut modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.
Les photos illustrant un produit sont non contractuelles.
3. Commande
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme validée à réception du paiement.
4. Livraison
> Patrons PDF
Les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.
5. Prix
Les prix mentionnés sur le site https://www.
6. Paiement
Le paiement du ou des articles vendus sur le site https://www.
7. Rétractation
> Patrons PDF
Pour les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.
8. Protection des données personnelles
Toutes informations personnelles concernant l’acheteur et renseignées par l’acheteur (email, nom, prénom…) sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Ces données sont nécessaires au traitement et à la validation de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
9. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.