Conditions générales de vente
Préambule
Les présences conditions générales de vente d’appliquent entre le vendeur (Anne Kerdilès Couture SARL) et l’acheteur (toute personne physique particulière ou représentant une personne morale passant commande sur le site).
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Anne Kerdilès Couture SARL. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.annekerdilescouture.com. Le site https://www.annekerdilescouture.com peut modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.
Les photos illustrant un produit sont non contractuelles.
3. Commande
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme validée à réception du paiement.
4. Livraison
> Patrons PDF
Les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.
> Patrons pochette
A réception du règlement, qui vaut pour confirmation de commande sur le site https://www.
Le ou les article(s) sera(ont) envoyé(s) par La Poste (le transporteur) en lettre verte non suivie jusqu’à 4 patrons pour la France Métropolitaine (prix forfaitaire de 4,32 € peu importe le nombre de patrons, pour la France Métropolitaine) et en lettre internationale pour l’Union Européenne et le reste du monde, à l’adresse postale indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Le délai indicatif de livraison en lettre verte est de 48h à 72h pour la France Métropolitaine. Au delà de 4patrons pochette commandés, la livraison se fera en Colissimo. La société Anne Kerdilès Couture SARL ne saurait être tenue pour responsable de tous retards ou impondérables tels que grêve, perte de la marchandise, intempéries,… du fait du transporteur aussi bien en France Métropolitaine qu’à l’international. Anne Kerdilès Couture SARL n’est également pas tenue pour responsable en cas de mauvaise ou défaut de distribution du courrier si le client a mal renseigné son adresse postale au cours de la commande. Il appartient au client de veiller à fournir une adresse postale non erronée et complète.
Les frais de préparation et de port appliqués incluent la préparation de la commande et dépendent du poids de la commande, de la destination et des tarifs appliqués par la Poste au jour de la commande.
A réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’emballage ainsi que l’état du ou des bien(s) livré(s). Si l’emballage et/ou marchandise ou partie de la marchandise est(sont) détérioré(es), l’acheteur est tenu d’en faire part au transporteur au moment de la livraison et à la société Anne Kerdilès Couture SARL.
Les patrons de la société Anne Kerdilès Couture SARL sont livrables en France et à l’international. Les frais de douane à la charge de l’acheteur peuvent s’appliquer dans certains pays.
> Les tissus
A réception du règlement, qui vaut pour confirmation de commande sur le site https://www.
La livraison des commandes de tissu se fera en Colissimo au prix forfaitaire de 8,5 euros (€) pour la France métropolitaine.Toute commande contenant au moins 1 patron pochette et un coupon de tissu sera expédié en Colissimo. La société Anne Kerdilès Couture SARL ne saurait être tenue pour responsable de tous retards ou impondérables tels que grêve, perte de la marchandise, intempéries,… du fait du transporteur aussi bien en France Métropolitaine qu’à l’international. Anne Kerdilès Couture SARL n’est également pas tenue pour responsable en cas de mauvaise ou défaut de distribution du courrier si le client a mal renseigné son adresse postale au cours de la commande. Il appartient au client de veiller à fournir une adresse postale non erronée et complète.
Les frais de préparation et de port appliqués incluent la préparation de la commande et dépendent de la destination et des tarifs appliqués par la Poste au jour de la commande.
A réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’emballage ainsi que l’état du ou des bien(s) livré(s). Si l’emballage et/ou marchandise ou partie de la marchandise est(sont) détérioré(es), l’acheteur est tenu d’en faire part au transporteur au moment de la livraison et à la société Anne Kerdilès Couture.
Les tissus de la société Anne Kerdilès Couture SARL sont livrables en France Métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer.
La livraison est offerte à partir de 85 euros (€) d’achat pour une livraison en France métropolitaine.
5. Prix
Les prix mentionnés sur le site https://www.
6. Paiement
Le paiement du ou des articles vendus sur le site https://www.
7. Rétractation
> Patrons PDF
Pour les patrons de couture au format PDF (numérique) proposés à la vente sur le site https://www.
> Patrons pochette et tissus
En vertu de la loi Hamon relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le ou les bien(s) qui ne lui convien(nen)t pas. L’acheteur est alors tenu d’informer la société Anne Kerdilès Couture de sa décision de rétractation en adressant une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse mail suivante: hello@annekerdilescouture.com. La société Anne Kerdilès Couture contactera alors l’acheteur pour lui communiquer l’adresse de renvoi de la marchandise. L’acheteur n’a pas à motiver sa décision ni à prendre en charge d’autres coûts que les coûts directs de renvoi du ou des patron(s) pochette: les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur.
A réception du ou des bien(s) retourné(s), la société Anne Kerdilès Couture s’engage à rembourser ou à échanger le ou les patron(s) retournés (or frais de port de la commande initiale) via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours francs, sous réserve que le ou les produits soi(en)t intacts et en parfait état de revente. Si la marchandise retournée présente des signes d’utilisation et/ou d’ouverture de la pochette, le retour des produits sera alors caduc et Anne Kerdilès Couture se réserve le droit de ne pas accepter le retour. Tout courrier/colis non reçu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe (tissus et coupons) confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.
Anne Kerdilès Couture SARL attire l’attention du client sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Protection des données personnelles
Toutes informations personnelles concernant l’acheteur et renseignées par l’acheteur (email, nom, prénom…) sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Ces données sont nécessaires au traitement et à la validation de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
9. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.
11. Mentions légales
Anne Kerdilès Couture – SARL au capital de 1000 €
N° Siren: 845 049 097
Responsable de publication : Anne Kerdilès
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